L’histoire de la laïcité en France: Le "principe sacré" est-il menacé par l’émergence de l’islam dans l’Hexagone?

Table de matières

Introduction

L’histoire de la laïcité

1.1. Préface
1.2. Le développement jusqu'à la loi de laïcité de 1905
1.3. Une laïcité plus ouverte et libérale

2. La laïcité française face à l’islam
2.1. L’affaire du foulard islamique
2.1.1. L’adoption de la loi contre des signes ostensibles
2.1.2. Le débat sur la hypothèse « Le foulard n’est pas compatible avec la laïcité » : ses acteurs et leurs arguments
2.2. Le communautarisme

3. La discussion sur toutes les lèvres : Est-ce que la laïcité est désormais dépassée et anachronique ?
3.1. Marine Le Pen, est-elle une intégriste de la laïcité ou partisane d’une loi au service de l’islamophobie ?
3.2. La demande d’une loi plus transparente Conclusion

Bibliographie

Introduction

La laïcité - vivement discutée en France depuis toujours et cependant rarement connue dans d’autres pays. La République française et la Turquie sont les seuls pays ayant établi une telle loi dans leurs constitutions, qui tient globalement à séparer le pouvoir étatique de celui de l’Église. Les points de vue en ce qui concerne la question si pour la France cette valeur est seulement un principe juridique parmi d’autres ou même un concept philosophique divergent. Ce point ne fait pas toujours l’unanimité. Pourtant il est évident et certain qu’elle joue un grand rôle en France, dès sa première apparition. La laïcité française est fruit d’un long processus qui n’a pas toujours été pacifique.

Dans ma thèse je chercherai à démontrer dans la première partie les réponses sur la question comment la laïcité s’est développée en France, quelles étaient les étapes historiques et les évènements et verdicts essentiels pour que la loi de 1905 ait pu enfin s’ancrer dans la constitution française. Avec le vote de la loi qui devait mettre fin aux discussions incessantes, l’évolution était loin d’être finie. En dépit d’ancrage de la loi après une histoire compliquée et violente la France se voyait toujours confrontée à des nouveaux problèmes. Mais c’est principalement l’apparition de la religion musulmane et ses effets secondaires qui créa de nouveau des vives tensions au cœur du débat sur la laïcité.

Dans la deuxième partie j’exposerai de quelle manière le principe sacré se sentait menacé par l’émergence de l’islam, quelles étaient les conséquences tirées par l’Etat français pour trouver des compromis mais aussi pour sauvegarder la neutralité envers de toute forme de religion. Les renversements qui suivaient et qui cherchaient à niveler les religions, étaient à la fin surtout au détriment des partisans musulmans. Malgré tout, la situation juridique concernant la liberté de culte n’est toujours pas claire. Le débat sur le système laïc de l’Hexagone est aujourd’hui d’une actualité brûlante.

Dans la dernière partie mon but sera de démontrer de quelle façon la laïcité est toujours au centre des discussions. Si on suit les journaux, on y trouve périodiquement des nouveaux scandales. Même les politiciens s’en mêlent, les uns plus que les autres. Marine Le Pen, fille du politicien Jean-Marie Le Pen de l’extrême droite et en même temps son successeur y est en première ligne et évoque des éclats en s’emparant des polémiques liées à la laïcité pour les récupérer sur le plan politique. J’examinerai par conséquent de quelle manière

Le Pen se sert du “principe sacré“ pour imposer sa politique raciste. Cela nous conduit enfin à nous poser une question même plus large : Est-ce que la laïcité est toujours compatible avec la société multiculturelle qu’on trouve évidemment en France ? Ou est-ce qu’elle est désormais dépassée et anachronique ? Des questions pareilles sont débattues sans cesse pour le moment et j’essayerai de révéler les points centraux du conflit.

L’histoire de la laïcité

1.1. Préface

France, fille aînée de l’Eglise, es-tu fidèle aux

promesses de ton baptême? (Jean Paul II, Paris, 2 juin, 1980)

La la cit dont les id es prennent racines d j pendant la R volution fran aise et qui fut constitutionnalis e en 1905, est souvent limit e un principe d crivant la S paration de l Eglise de l Etat. Au 19me si cle le dictionnaire la d finit en tant que principe de s paration de la soci t civile et de la soci t religieuse ( [ ] l Etat n exer ant aucun pouvoir religieux, et les Eglises aucun pouvoir politique)¹, ce qui est sans doute vrai, mais cette d finition tente souvent de caract riser l Etat fran ais simplement comme ath iste ou agnostique.² Cela n est pourtant pas le cas et va se manifester travers de cette tude sur l histoire de la la cit en France. M me si elle s est forg e et fond e par le refus de l emprise religieuse (notamment du christianisme) sur l Etat et la vie politique en g n ral, la religion en France n est pas morte et tait et sera toujours conserv e et prot g e par l Etat, ce qui peut sembler paradoxal de prime abord. Mais la religion n est pas ennemie du la c³. Buisson, principal fondateur de la loi en 1905, pr cisait d j : L Etat n est ni religieux, ni antireligieux, il est areligieux.⁴ L id e principale tait de garantir la libert , l' galit des citoyens et de leurs cultes respectifs. Du point de vue tymologique et lexical, le mot la c (a l’origine le substantif ‘laicus’ (lat.),qui apparaît déjà au IIème siècle, désignait au fait un chrétien qui ne faisait pas partie au clergé⁵ ) forme l antonyme du mot sacr .⁶ Ce terme d signe des faits non religieux et doit tre, dans la langue fran aise, distingu du mot s culaire . Selon Jean Baub rot, scientifique de religion, la s cularit est plut t une perte de la pertinence sociale des univers religieux par rapport la culture commune pendant que la la cit concerne la place et le r le de la religion comme institution sociale et met en jeu ses rapports avec l Etat-nation. Elle est donc plus directement li e l action du politique .⁷

En tant que produit d un long proc s la la cit est devenue un principe fondamental de la R publique fran aise. Elle ne doit pas tre seulement consid r e comme un h ritage historique⁸, mais comme une valeur qui se trouvait d j dans les id es de l Homme m me avant la R volution. Elle s est tablie enfin dans le droit fran ais et elle est toujours d actualit , non seulement en tant que loi, mais pour certains aussi comme concept philosophique. Dans la partie suivante, je tenterai de r pondre aux questions, qui concernent le d veloppement de la la cit , quels conflits et vents violents devaient tre surmont s, et ce qui signifie la la cit aujourd hui pour l Etat et la soci t .

1.2. Le développement jusqu'à la loi de laïcité de 1905

La s paration de l Eglise de l Etat tait mise en question d s le d but de notre re. J sus-Christ, qui a v cu dans l empire dans lequel C sar Auguste tait pontife, a enseign ses disciples le principe suivant : Rendez C sar ce qui est C sar et Dieu ce qui est Dieu . ⁹ Evidemment lui aussi, l incarnation de Dieu , distingua d j entre le pouvoir terrestre et religieux et exigea s parer les deux. Donc, l id e semble exister de tout temps et en fait l id e de la la cit ne pourrait jamais tre consid r e comme hostile envers des religions, si m me J sus-Christ y est favorable.

N anmoins, avec l empire romain, le m lange de la religion et de la citoyennet tait quand m me fait, les deux pouvoirs furent fusionn s et comme il semblait, d une mani re ins parable. Pourtant la discussion fut constamment reprise de nouveau. A la fin du IV me si cle le pape affirma Il y a deux choses [ ] par lesquelles le monde est principalement r gi : l autorit sacr e des pontifes et le pouvoir royal [ ] Le Christ a distingu la t che de chacun des deux pouvoirs, par leurs propres op rations et par des titres distincts¹⁰. Finalement, en 751 la canonisation de P pin le Bref (le roi carolingien de ce temps-l ) annon a le d but de ce qu on appelle l alliance du tr ne et de l autel , donc un syst me radicalement oppos celui de la la cit . A ce moment-l tre citoyen sous le roi de Francs, P pin, signifiait d tre fid le l Eglise catholique. En 800, le fils de P pin, Charles, fut proclam empereur par le pape Rome. Le peuple criait : Auguste, couronn de Dieu, grand et pacifique empereur !¹¹.

Au 19me si cle commen a la r forme gr gorienne (du nom du pape Gr goire), un mouvement de la papaut qui cherchait insister faire une distinction entre pouvoir temporel et spirituel pour lib rer l Eglise de la tutelle tatique. Cela devint la grande discussion dans tout le royaume. En 1378 un ouvrage anonyme, sous la forme litt raire classique du dialogue, intitul Le Songe du verger, se diffusa partout. Le narrateur raconta que pendant un r ve dans un verger deux femmes lui sont apparues dans son r ve. Il s agissait des all gories de la puissance spirituelle et la puissance s culi re, se pr sentant en tant que s urs qui discutaient s il fallait se r concilier - si oui, avec le pape en tant que supp t ou non. L auteur tait juriste mais l id e appartenait surtout au roi Charles V lui-m me afin de mettre en vidence au peuple qu il y avait les deux pouvoirs diff rents, celui du roi et celui de l Eglise et qu il fallait les distinguer. En fin de compte le royaume de France revendiqua une plus grande ind pendance du Vatican et en effet le pape perdait de son importance, mais l Etat n allait pas encore rompre avec lui. L organisation politico-religieuse pr sent e choua d s que la r forme protestante apparut en France.

En 1559, environ un quart de la soci t fran aise se composait de protestants, galement dans les couches sociales nobles. La paix entre les deux confessions ne devait pas se maintenir pour longtemps : En 1562 l attentat commis par le duc de Guise (chef de la partie catholique) contre des protestants

Wassy ouvrait le temps de guerres civiles¹². On distingue huit guerres de Religions entre mars 1562 et avril 1598. Henri de Navarre (Henri IV), roi de la France en 1598, mit fin cette p riode violente en rendant un dit de tol rance l dit de Nantes. Gr ce l dit de Nantes il tait d sormais possible d tre protestant et sujet du roi de France la fois, donc le roi n imposait plus sa religion au peuple. L Etat fran ais tait le seul dans toute l Europe ayant un tel principe, bien que la tol rance ne d t pas demeurer longtemps. Le successeur d Henri IV, Louis XIV, reprit la guerre contre le protestantisme et signa l Edit de Fontainebleau en 1685, qui rempla a l Edit de Nantes. Le Roi Soleil enleva aux protestants tous les droits conc d s par Henri IV. Plus de deux mille protestants quitt rent la France pour tre accueillis par d autre Etats.¹³

Annonc e la premi re fois, m me si le terme n est pas encore utilis explicitement, l id e de la la cit se trouve dans la D claration de l Homme et du Citoyen pendant la R volution de 1789.¹⁴ La D claration ne proclame pas seulement la souverainet de la Nation mais aussi que Nul ne doit tre inqui t pour ses opinions, m me religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l ordre public par la loi¹⁵. En plus l Assembl e constituante (l ensemble des personnes qui r digent et approuvent les lois) refusa en 1791 de promouvoir le christianisme en tant que religion nationale et conf ra les droits civiques aux juifs.¹⁶ Les non-catholiques devinrent lecteurs et ligibles et galement autoris s exercer tous les emplois.¹⁷ En 1792, la premi re R publique fran aise fut proclam e. C est ainsi que se constitua pour la premi re fois une nation compos e de citoyens gaux et il en r sulta que l Eglise se trouva d poss d e de son statut de premier ordre dans le royaume¹⁸. Selon Charles Zorgbibe, historien et juriste fran ais de ce temps-l , l glise n avait plus la garde de la religion de l Etat, mais d une croyance parmi d autres, d une religion devenue affaire priv e¹⁹. Suivant cette remarque de l historien la religion est d j en train d voluer vers une affaire plut t priv e et individuelle.

Le 2 novembre 1789, afin de combler le d ficit des finances publiques tous les biens eccl siastiques sont la disposition de la Nation²⁰. Le clerg fut expropri par l assembl e et ainsi l Eglise catholique fut s par e organiquement de l Etat²¹.

D s lors, le libre exercice d un culte est un droit de chacun ; donc on doit respecter son droit ; donc on doit respecter son culte [ ] Le domaine du religieux s mancipe de la tutelle de l Etat et une r elle distinction s op re entre les sph res religieux et tatiques.²²

Pourtant la Constitution souligna qu elle ne cherchait pas s parer l Eglise de l Etat mais plut t que le religieux devait se soumettre au civil.²³ C est ainsi que l Eglise fut r organis e par l Etat : Le clerg fut fonctionnaris , des nouveaux v ques furent lus. Bref, c tait la fin du Concordat (c est- dire l alliance officielle de l Etat et l Eglise).²⁴

Les fondements de la la cit taient donc pos s, mais il n tait pas encore question d une v ritable affirmation de son principe La R volution op re une dissociation entre l Etat et l Eglise, pourtant leur autonomie n est pas assur e.²⁵ En 1791, le pape condamna la nouvelle constitution et exhorta le clerg de revenir sur leur serment. Les catholiques se divis rent dans deux camps et entre eux la population se sectionna. Les querelles violentes qui suivaient ouvrirent la voie une premi re d christianisation qui commen a en 1793.²⁶ Robespierre essaya encore d imposer le christianisme en affirmant que Le peuple reconna t l existence de Dieu et l immortalit des mes.²⁷, mais avec sa chute la religion disparut pour l instant. Cette situation ne dura que quelques ann es jusqu au r gime de Napol on Bonaparte qui commen a en 1799. Le fameux concordat de 1801 r gla les relations jusqu l ann e 1905. Bien qu il s agisse d un concordat et que Bonaparte prenne des mesures d apaisement par rapport aux catholiques, l Etat et l Eglise taient toujours dissoci s ce moment-l . Il s agissait plut t d un compromis entre les deux pouvoirs.²⁸ Le catholicisme n tait pas reconnu comme religion d Etat mais seulement comme religion de la grande majorit des citoyens fran ais²⁹. D autres changements concernant la vie publique eurent lieu, comme par exemple la primaut du mariage civil sur le mariage religieux³⁰. De plus fut fix par le Concordat la reconnaissance de la libert de culte le protestantisme et le juda sme furent galement accept s en tant que grandes religions d Etat.³¹

Entre les ann es 1814 et 1830 la France se retrouvait encore une derni re fois r gie par une alliance du tr ne et de l autel, ce qui fut d cid dans la Charte de 1814. Pendant la R volution de Juillet en 1830 ( Les Trois Glorieuses ) cette Charte fut modifi e et le catholicisme cessa finalement d tre religion de l tat.³²

Une nouvelle R volution clata en f vrier 1848 et la deuxi me R publique fut proclam e. Pourtant les id es de paix entre les religions et surtout de la r conciliation entre le christianisme et la d mocratie demeuraient.³³ Le comte de Falloux, qui tait ministre de l instruction publique ce moment-l , introduisait la libert de l enseignement en 1850, ce qui avait une importance particuli re et annon a d j la la cit dans les services publics comme on le verra plus tard. En 1851 Louis Napol on Bonaparte, le pr sident de la R publique, renverse le r gime par le coup d Etat et tablit une dictature³⁴. Par rapport la religion, l empereur tait plut t pro-catholique, mais les faveurs du r gime ne se limit rent pas seulement la religion du christianisme. Le r gime concordataire soutint galement le luth ranisme, le calvinisme et le juda sme par l administration des cultes dont le minist re avait une mission de protection, d organisation et de surveillance sur la vie religieuse. C est ainsi que l Etat r mun ra aussi les pr tres, les pasteurs et les rabbins ; ils profitaient des s minaires et des facult s de th ologie. En plus les juifs taient de mieux en mieux int gr s en France. Malgr tous les efforts de Napol on qui cherchait consolider ses relations avec l Eglise, les catholiques s loignaient de plus en plus de l Empire. La politique scolaire men e par Victor Duruy tait aussi per ue comme une menace, car le ministre ne voulait confier aucun secteur de l enseignement l Eglise. Au lieu de cela la loi de 1867 revendiqua la cr ation d une cole pour les filles de chaque commune.³⁵ La la cisation totale du secteur d enseignement se fit avec Jules Ferry et ses lois scolaires, particuli rement celle de 1882. La loi institua l enseignement gratuit et obligatoire et avec les changements suivants l cole s approchait de plus en plus d une institution la que : l instruction morale et civique furent plac es en t te des mati res, galement on organisa un jour de vacances par semaine pour permettre aux l ves de pouvoir suivre le cat chisme hors de l cole. C est ainsi que l Etat voulait assurer la libert de conscience de l enfant, ce qui tait d un int r t g n ral, vu que les enfants allaient former les g n rations d avenir.³⁶

Malgr que S culariser l cole, ce n est pas du tout rendre l cole irr ligieuse, ni en chasser la religion³⁷ l enseignement dans les coles publiques fut r serv un personnel la que partir de 1886 (la loi Goblet). D j d s 1882 des embl mes religieux taient interdits. C est par l cole que le principe de la la cit finalement commen a s imposer et la raison pour laquelle elle put apr s se r pandre aux autres domaines.

La la cit est entr e dans l Etat par la petite porte, celle d un service public parmi les autres, et partir de la position ainsi conquise, a gagn progressivement du terrain, jusqu s occuper l Etat tout entier.³⁸

Après s’être greffée à l’école, la laïcité pouvait se répandre après facilement dans d’autres services publics. Des hôpitaux et des cimetières furent laïcisés et ensuite sous le régime d’Emile Combes en 1902 plus de 10000 écoles catholiques furent même fermées. Il fut établi non seulement une laïcisation mais aussi un certain anticléricalisme. Des hommes célèbres comme Léon Gambetta proclamèrent : “Le cléricalisme, voilà l’ennemi“³⁹. En 1904, une loi interdit aux membres des congrégations (organisation catholique qui s’occupe des sujets majeurs de la vie de l’Eglise) d’enseigner à l’école. C’était surtout grâce au jeune politicien Briand qu’en 1904 le Conseil des Ministres adopta le projet de loi de Séparation, qui déclara qu’une séparation officielle serait nécessaire, sans pour autant constituer une menace pour l’Eglise. Malgré les mesures anticléricales, Aristide Briand souligna : “ce n’est pas [ ] par haine mais afin d’instaurer le seul régime où la paix puisse s’établir entre les adeptes des diverses croyances“⁴⁰.

Pendant ce temps-là l’Affaire Dreyfus (1896-1899) partageait le pays en deux parties ce qui suscita des tensions en plus.

[...]

¹ Benelbaz, Clément: Le principe de la ï cit é en droit public fran ç ais. Paris : L’Harmattan, 2011, p.21.

² Benelbaz (2011 : 17).

³ Ibid.

⁴ Benelbaz (2011 : 25).

⁵ Tulard/Damien : Histoire de la la ï cit é à la fran ç aise, publ. Académie des sciences morales et politique, Paris, 2005, p.16.

⁶ Une traduction équivalente en allemand est ‘weltlich’.

⁷ Pesch, Andreas : Das islamische Kopftuch als Gegenstand der Religionspolitik in Frankreich, Inauguraldissertation zur Erlangung der Doktorwürde der Philosophischen Fakutät der Universität Heidelberg, 2011, p.27.

⁸ Benelbaz (2011 : 35).

⁹ Benelbaz (2011 : 16).

¹⁰ Tulard/Damien (2005 : 17).

¹¹ Ibid.

¹² Ministère de la Culture et de la Communication : Henri IV - le r è gne interrompu,

< http://www.henriiv.culture.fr/#/fr/uc/00_02_00/Les%20guerres%20de%20religion/La%20premiè re%20guerre%20(1562-1563>) (26.07.13)

¹³ Tulard/Damien (2005 : 26).

¹⁴ Benelbaz (2011 : 50,51).

¹⁵ Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, Article 10.

¹⁶ Tulard/Damien (2005 : 31).

¹⁷ Benelbaz (2011 : 57).

¹⁸ Benelbaz (2011 : 53).

¹⁹ Ibid.

²⁰ Ibid.

²¹ Ibid.

²² Benelbaz (2011 : 55).

²³ Benelbaz (2011 : 60,61).

²⁴ Tulard/Damien (2005 : 35).

²⁵ Benelbaz (2011 : 62).

²⁶ Tulard/Damien (2005 : 35).

²⁷ Tulard/Damien (2005 : 36).

²⁸ Benelbaz (2011 : 68).

²⁹ Tulard/Damien (2005 : 40).

³⁰ Ibid. : 43.

³¹ Ibid.

³² Ibid. : 51-53.

³³ Tulard/Damien (2005 : 53).

³⁴ Ibid.

³⁵ Ibid. : 56.

³⁶ Benelbaz (2011 : 75, 76).

³⁷ Benelbaz (2011 : 75).

³⁸ Rivero, Jean: De l ’ id é ologie à la regle du droit: la notion de la la ï cit é dans la jurisprudence administrative, La laïcité, Centre de science politique de l’Institut d’études juridiques de Nice, Tome VI, P.U.F., Paris, 1960, p. 263 - 283.

³⁹ Benelbaz (2011 : 83).

⁴⁰ Benelbaz (2011 : 88).