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La commercialisation et exploitation en France d’une invention protégée, fondée aux Etats Unis

Die Vermarktung und der Vertrieb einer geschützten US-basierten Erfindung in Frankreich

Masterarbeit 2005 156 Seiten

Jura - Andere Rechtssysteme, Rechtsvergleichung

Leseprobe

Introduction

Le titre ci-dessus représente le sujet de mon mémoire pour certaines raisons, que je voudrais démontrer dans cette introduction. Il sagit d'une matière très complexe dont les problèmes sont traités de facon differente dans chaque pays. Finalement l'objectif commun, c'est d'atteindre une coopération couronnée de succées pour toutes les parties.

L'entreprise Merck KGaA comme grand groupe pharmaceutiques qui traivaille dans plussieurs pays et qui à beaucoup de success avec son médicament "Erbitux®", grace à la coopération avec des cocontractant de plusieurs pays, j'aimerai démontrer les obstacles qui s'opposent à la recherche, l'innovation, la commercialisation sur le secteur de la pharmacologie, en faisant référence à la commercialisation du médicament Erbitux®. Une nouvelle idée technique peut être une évolution importante de grande valeur financière. Par conséquent, les idées doivent être protégées à temps parcequ'une une protection par un brevet ne peut plus être obtenue après une publication ! La commercialisation d'une invention, couronnée de succès, il y a beaucoup d'obstacles à prendre. Les Etats Unis offrent le marché le plus grand de médicament et aussi le plus intéressant. Les ventes annuellement y obtenues représentent la moitié du marché mondial. Les médicaments dans les États-Unis sont de 25 % plus chers qu'en Europe, donc c’est bien sur le marché le plus profitable. Les entreprises sont sous pression de succès. Par conséquent; elles doivent régulièrement lancer des nouvelles préparations profitables sur le marché. Vu qu’il y a beaucoup d'insécurités, auxquelles la recherche de médicament est liée, il ne s'agit pas de tâche qui est simple à maîtriser. Le développement d'un nouveau médicament jusqu'à la permission du marché coûte environ 600-800 millions de dollars et dure environ 8 à 12 ans. La concurrence force les groupes pharmaceutiques à choisir de différentes stratégies, pour assurer l'approvisionnement de nouveaux médicaments.

Là il y a la possibilité d‘acheter des entreprises qui font des recherches prometteuses et qui apparemment font des préparations lucratives. C’est ce qui a fait le groupe pharmaceutique Pfizer, avec un énorme volume d’affaires et fabricant de la pilule Viagra. Une autre stratégie est celle de répartir les départements de recherche d'un groupement de sociétés, pour obtenir une concurrence interne où l’objectif est l'argent de recherche. Cela doit retenir le burocratisme et encourager un esprit de l'entreprise. En outre, les groupements de sociétés essayent d'augmenter le succès de la commercialisation de leurs médicaments par des contrats de licences avec des entreprises biotechnologiques. Alors une division du travail, dont les deux côtés espèrent profiter se développe. Dans la plupart des cas, ce ne sont pas la petite entreprise elles-mêmes, qui développent leurs inventions jusqu'à la maturité, elles sont le fournisseur pour les grands groupes pharmaceutiques. Seulement ceux-ci disposent de suffisamment de moyens, de voies de distribution et de départements de commercialisation pour commercialiser en effet aussi avec succès un produit. De la part des entreprises biotechnologiques, on exige donc une richesse qu’on doit analyser d’un double point de vue. D'une part, elles doivent livrer des candidats prometteurs pour le développement de médicament, et d'autre part elles doivent emprunter des manières de financement qui sont constamment nouvelles et créatives. La mise en œuvre de la pression de lancer constamment de nouvelles préparations rentables sur le marché peut-être clarifiée au moyen du médicament. Le médicament Erbitux® est un anticorps contre le cancer d'intestin. Pour l'introduction sur le marché internationale, le 15 février 2005, Merck KGaA à obtenu le „Frost & Sullivan Award“.

Erbitux®

Erbitux® résulte des recherches de l'entreprise américaine Imclone Systems Incorporated. 1998, Merck à acquis d’ImClone Systems Incorporated (New York, les USA) la licence, visant le développement et la commercialisation d’Erbitux® en dehors de l'Amérique du Nord, ainsi que le droit de vente commun au Japon. En juin 2003, Merck a déposé chez l’EMEA et en Suisse, la demande d’autoriser la délivrance d’Erbitux® en combinaison avec Irino-tecan pour le traitement des patients qui souffrent du cancer d'intestin et qui n’ont plus donnés suite à la chimiothérapie standard en combinaison avec Irinotecan. Erbitux® a été admit en décembre 2003 en Suisse. Depuis février 2004 Erbitux® est aussi disponible dans le commerce des Etats Unis. En mai et juin 2004, la permission pour le Mexique, l'Argentine et le Chili a été donnée. La permission pour les États de l'UE a été donnée fin juin 2004.

Lorsqu‘on parle de Erbitux®, on parle de la marque. L’agent se nome Cetuximab (c 225). La guérison de beaucoup de types de cancers n'est malheureusement toujours pas possible. L'agent susmentionné provoque toutefois une prolongation du temps de survie d'un malade. Dans ce cas les effets secondaires sont considérablement plus facile à supporter que les effets secondaires, d‘une chimiothérapie traditionnelle. La différence par rapport au traitement de chimiothérapie non sélectif existe dans, qu'à l'anticorps C 225 interpelle de façon ponctuelle le EGFR et se lie à lui. EGFR c‘est le raccourci pour „Epidermal Growth Factor Receptor“. ERBITUX® (Cetuximab) est un anticorps monoclonal chimérique homme souris qui se lie spécifiquement au domaine extracellulaire du facteur de croissance épidermique humaine (EGFR). Il est composé de la région Fv d'un anticorps murin anti-EGFR et des régions constantes IgG1 humaines (chaînes lourdes et kappa). Il est produit par culture cellulaire d'un myélome murin. Le Cetuximab se lie spécifiquement avec le récepteur de l'EGFR (HER1 ou c-ErbB-1) qui est présent à la fois sur les cellules normales et tumorales et inhibe la liaison du facteur de croissance EGF et du TGF-a .Le blocage du récepteur entraîne la non- activation des kinases associées au récepteur, une inhibition de la croissance cellulaire, une induction de l'apoptose, une diminution des métallos protéinases de la matrice extracellulaire et une diminution de la vascularisation.

Le Cetuximab est actif sur les cellules exprimant ou sur exprimant le récepteur EGFR. Les cellules n'ayant pas de surexpression ne sont pas influencées.

Targeted Fight Against Cancer:

Monoclonal Antibody Erbitux® (cetuximab)

Abbildung in dieser Leseprobe nicht enthalten

Figure 3: The monoclonal antibody Erbitux® works by specifically blocking the EGFR.

The growth factors can no longer bind to the receptor, reducing both the invasion of normal tissues by tumor cells and the spread of tumors to new sites (metastasis), as well as inhibiting the formation of new bloodvessel (angiogenesis).

L'entreprise Merck KGaA

Dans 53 pays, il y a 204 sociétés qui travaillent pour Merck. La centrale de groupement des sociétés se trouve à Darmstadt. Il y a 62 sites économiques dans 28 pays, où Merck fabrique des produits. Les activités de recherche sont concentrées sur 56 sites économiques dans 22 pays.

La société Merck KGaA est entrée en Bourse en 1995. Les actionnaires détiennent environs 27 % du capital total, tandis que la famille Merck continue de faire office de commandité, par le biais de la société E. Merck OHG, et détient environs 73 % du capital. Merck KGaA, société mère, gère les activités opérationnelles du Groupe Merck. Les deux tiers des investisseurs sont des investisseurs institutionnels. Dans les faits, E. Merck OHG et Merck KGaA participent réciproquement au résultat et au capital de l’autre société. E. Merck OHG n’a pas de compétence de direction. Le Groupe Merck structure ses activités mondiales au sein des branches Pharmacie et Chimie.

Merck et Merck

Il y a Merck et Merck. Les confusions sont fréquentes – et pourtant, il y a bien longtemps que Merck KGaA, basé à Darmstadt, n’a plus aucun lien direct avec le groupe pharmaceutique américain Merck & Co., Whitehouse Station, New Jersey. Le groupe Merck de Darmstadt est l’entreprise pharmaceutique et chimique la plus ancienne du monde. Et, à ce jour, elle opère encore avec succès dans ces deux secteurs : la pharmacie et la chimie. Merck & Co., quant à lui, est devenu une entreprise autonome et indépendante après la Première Guerre mondiale.

Les racines historiques se situent à Darmstadt, où, en 1668, Friedrich Jacob Merck acquiert une officine : l’"Engel Apotheke ". En 1827, Heinrich Emanuel Merck se lance dans la production industrielle d’alcaloïdes, d’extraits de plantes et d’autres produits chimiques. Le succès des exportations vers les États-Unis amène Merck à fonder sa propre succursale à New York. Elle devient Merck & Co., société que fonde en 1891 Georg Merck, petit-fils de Heinrich Emanuel Merck. À la suite de la Première Guerre mondiale, Merck est toutefois dépossédé de cette entreprise, et Merck & Co. devient une société américaine autonome.

Aujourd’hui, rien ne lie plus ces deux groupes, qui n’ont plus en commun que le nom de Merck. En Amérique du Nord, c’est Merck & Co. qui détient les droits liés à l’utilisation de ce nom. En dehors des États-Unis, l’entreprise américaine opère sous la raison sociale de Merck Sharp and Dohme (MSD) ou de MSD Sharp & Dohme. Merck, en revanche, a le droit de porter ce nom dans le reste du monde, et opère en Amérique du Nord sous la marque ombrelle EMD, nom composé des initiales de Emanuel Merck, Darmstadt.

La direction et les valeurs

Valable dans le monde entier, la Charte d’entreprise définit la manière dont Merck percevoit sa position d’entreprise prospère et responsable.

Le Code de bonne conduite

Le Code de bonne conduite est applicable par l’ensemble des salariés, dans le monde entier. Il résume, en 13 principes, les règles à respecter. Celles-ci incluent le rejet de toute action illicite, notamment de la corruption et des actes de concurrence déloyale. Mais elles incluent également des principes relatifs au soin à apporter lors de la planification et de l’utilisation d’équipements, à l’observation des limites éthiques, ainsi qu’au respect dont doivent être empreints les rapports entre individus.

Dans les sociétés du groupe Merck, c’est à la direction qu’il incombe de faire respecter le Code de bonne conduite par le personnel. Afin de pouvoir coordonner les mesures mises en place dans le monde entier, et d’avoir un interlocuteur au siège du groupe, Merck a désigné en 2002 un "Compliance Officer ". Celui-ci organise des formations portant sur le code interne de bonne conduite, doit être consulté en cas de litige juridique concernant ce domaine, et conseille en amont la direction et les salariés concernés. Le groupe Merck possède aujourd’hui 14 "Compliance Officers ", notamment en France, aux États-Unis, au Japon, au Brésil et en Inde. Il est prévu d’élargir encore ce réseau.

"Corporate Governance "

Merck garantit à ses actionnaires une transparence totale dans la gouvernance de l’entreprise, avec une politique d’information ouverte, et des mécanismes de contrôle clairement réglementés – autant de critères importants pour pouvoir travailler sur une base de confiance avec les marchés financiers. Par une déclaration de conformité, renouvelée chaque année, Merck proclame son adhésion au Code allemand de "Corporate Governance ", adopté par la Commission gouvernementale "Corporate Governance ". Ce code établit, entre autre, des règles concernant la coopération des différents organes au sein d’une entreprise, ainsi que sa politique d’information.

L’initiative "Global Compact " des Nations Unies

Merck a adhéré au "Global Compact " des Nations Unies. Ce programme volontaire est soutenu par cette organisation, ainsi que par des représentants du monde international des affaires. Initié dans l’objectif d’encourager un développement durable responsable dans l’organisation de l’économie mondiale, ce Pacte mondial (le Global Compact) diffuse et défend dix principes dans les domaines des droits de l’homme, des normes de travail, de l’environnement et de l’action anti-corruption.

Merck s’engage à respecter les principes du Global Compact, et à les intégrer dans l’ensemble de sa culture et de sa stratégie d’entreprise. La stratégie de l'entreprise ne vise pas une augmentation rapide du chiffre d’affaires, mais un succès durable sur le long terme. Nous sommes en quête «d’alliances intelligentes". Dans la coopération et la prospection de nouvelles entreprises, nous recherchons des collaborateurs engagés, porteurs de nouvelles compétences susceptibles de faire avancer Merck. Pour nos objectifs ambitieux, nous voulons attacher à l’entreprise des collaborateurs hautement motivés tout en faisant venir de l’extérieur des personnes de grande qualité et des talents.

Le succès de l’entreprise n’est pas l’œuvre de personnes isolées, mais se base sur la compétence et la responsabilité individuelle de tous les collaborateurs. Merck jouit d’une excellente réputation dans la responsabilité à l’égard de ses collaborateurs. Le souci des collaborateurs et la satisfaction des collaborateurs sont des facteurs essentiels.

Titre I • L'Application des droits industriels

Section 1 • La course d'obstacles avant l'obtention d'une approbation à l'introduction sur le marché

§ 1 • Les catégories d’inventions

Chaque pays définit dans ses lois sur la propriété industrielle les différentes catégories d’inventions pouvant (ou non) faire l'objet d'une demande de brevet. En pratique, on pourrait se limiter à deux catégories : les produits et les procédés. Mais, dans l'évolution historique des systèmes de brevets, la loi, la jurisprudence et la pratique ont proposé et mis en pratique des sortes d'hybrides que sont les "dispositifs", les "applications", les "moyens", les combinaisons", les "résultats", les "substances" et autres subtilités.

§ 2 • La singularité du médicament

Erbitux est un médicament. C’est donc un cas particulier.D’abord il faudrait savoir qu’est-ce que c’est qu’un médicament. Il s’agit d’un produit, qui est défini comme un objet matériel caractérisé par : sa composition, c'est-à-dire les "éléments" chimiques, ou mécaniques ou électriques qui le constituent, sa structure, c'est-à-dire la façon dont ces éléments sont agencés, reliés entre eux, sa forme, (cas d'une came, d'une clé, d'une aile d'avion, etc..) ses effets (effet thérapeutique pour un médicament) ou propriétés. Un produit doit, de préférence, être revendiqué en termes statistiques et structurels.

Les produits (chimiques, pharmaceutiques ou autres) sont exclus de la brevetabilité dans certains pays. C'est à vérifier avant tout dépôt de brevet.

Il apparaît que la politique des gouvernements en matière de médicament a pu être différente, selon le contexte socioéconomique de chaque pays. Certains ont voulu soutenir la protection du médicament pour précisément conférer à l’industrie pharmaceutique un solide monopole d’exploitation leur permettant d’assurer un retour sur l’investissement des coûts de Recherche et de Développement, tandis que d’autres ont choisi de limiter ce monopole dans l’espoir de protéger plus immédiatement la santé publique. D’un pays à l’autre, le particularisme du médicament pouvait se limiter à de faibles restrictions dans l'exercice des droits, ou bien aller jusqu'à exclure purement et simplement les médicaments du domaine de la brevetabilité. Sous l'impulsion de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et des accords sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (Accords sur les ADPIC), le brevet de médicament a marqué une nette tendance à rejoindre le droit commun. L’exclusion du médicament du champ de la brevetabilité devenait alors contraire à l’article 27 des accords ADPIC érigeant le principe selon lequel un brevet doit pouvoir être obtenu pour toute invention, relevant de tous les domaines technologiques, sans aucune discrimination. En Europe, une première harmonisation est intervenue au travers de la Convention sur le Brevet Européen, entrée en vigueur au 1er juin 1978, en ménageant toutefois des dispositions transitoires relatives à la protection des médicaments pour certains Etats contractants. C'est ainsi que l'Autriche, l'Espagne et la Grèce ne se sont ralliées qu'ultérieurement au régime général et ont reconnu la brevetabilité des médicaments per se, respectivement à partir du 8 Octobre 1987 pour l’Autriche, du 7 Octobre 1992 pour l’Espagne et du 8 Octobre 1992 pour la Grèce. Par la suite, l'harmonisation du droit des brevets de médicaments a été opérée pour tous les nouveaux Etats ayant adhéré à la Convention de Munich, bien que la reconnaissance de la brevetabilité des médicaments ait pu poser problème pour certains d'entre eux dans le passé.

Enfin, l'élargissement récent de l'Union Européenne a bien entendu conduit les nouveaux Etats Membres à respecter l'acquis communautaire et à harmoniser leurs législations en matière de médicaments. Malgré tous ces efforts d'unification, le médicament reste un cas particulier. En effet, les lourdes exigences de preuves de sécurité sanitaire contraignent les laboratoires pharmaceutiques à démontrer l'innocuité et l'efficacité thérapeutique des nouveaux médicaments, avant de pouvoir envisager leur commercialisation. Ces laboratoires pharmaceutiques sont donc contraints d'engager de très lourdes dépenses pour mener à bien de longues expérimentations permettant de conduire à l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) d’un médicament. Ce sont précisément ces coûts de Recherche et de Développement gigantesques pouvant avoisiner le milliard de dollars par produit et représentant globalement 15 à 20 % du chiffre d’affaires annuel des industries pharmaceutiques[1], qui ont conduit le législateur à imaginer un mécanisme de compensation du raccourcissement de la période d'exploitation exclusive, en raison des procédures d'autorisation administrative. Ce fut notamment le cas en Europe avec la mise en place du Certificat Complémentaire de Protection (CCP). Ainsi, au travers du CCP, le médicament a retrouvé une certaine singularité (voir Section 2 § 4 II).

§ 3 • Les essais cliniques

Comme j'ai pris Erbitux®, comme example pour une invention protégée, la partie sur les essais cliniques fait référence aux essais cliniques dans le secteur de l'oncologie. Là les règles concernant les phases et l'autorisation d'y participer ne sont pas aussi strictes que par example pour des patients qui on du diabète et qui veulent tester un nouveau traitement. Pour des patients qui souffrent d'un cancer et qui vont certainement mourir dans peut de temps, des effets secondaires, comme l'acne sont plustôt acceptés que pour des patients qui ont du diabète.

I. Définition

En parlant de l'obtention d'un brevet, il faut parler aussi des essais cliniques, qui sont éssentielles dans le secteur d'oncologie, dans lequelle Erbitux® est classé. (Pour le réglement concernant le CCP, voir Section 1 § 3 VI) .Dans la recherche contre le cancer, un essai clinique est habituellement une étude d'évaluation de l'action d'un nouveau traitement chez des patients cancéreux. Chaque étude vise à répondre à des questions scientifiques et à trouver de meilleurs traitements pour guérir ou atténuer la maladie.

En Allemagne, l'application à titre expérimental de traitements médicaux sur des êtres humains est soumise à des dispositions légales rigoureuses tendant à protéger les droits à la vie privée et à la santé. Conformément aux articles 40 et 41 de la Loi sur les produits pharmaceutiques (Arzneimittelgesetz), les essais cliniques tendant à évaluer l'efficacité et l'innocuité des médicaments ne peuvent être réalisés que si les personnes auxquelles doivent être administrés ces médicaments ont été informées par un médecin de la nature, de la signification et de l'étendue des essais cliniques et ont consenti à y participer.

Seulement si un agent, comme C 225, a réussi avec succès le vaste examen clinique, l'approbation officielle est accordée à l'introduction sur le marché.

Les différentes étapes des essais cliniques jusqu'à la permission sont prises en charge par Merck à Darmstadt et sa société filiale EMD Pharmaceuticals à Durham (North Carolina), qui est responsable pour les Etats Units.

Les efforts pour trouver de bons traitements contre le cancer commencent avec la recherche en laboratoire et des études chez les animaux. Les meilleurs résultats de cette recherche sont ensuite testés sur des patients dans l'espoir d'aboutir à un meilleur contrôle de l'évolution du cancer. C'est ainsi que l'on découvre les nouveaux traitements les plus susceptibles de fournir de bons résultats. Dans la mesure du possible, on essaie de les utiliser efficacement et sans danger, mais à cette première étape de la recherche on ne peut prédire avec exactitude l'effet d'un nouveau traitement sur des patients. Chaque nouveau traitement peut comporter des risques tout comme des avantages. Il se peut aussi qu'il comporte des effets secondaires jusque-là inconnus. Les essais cliniques aident à déterminer Si un nouveau traitement prometteur est efficace et sans danger pour les patients. En cours d'essai, on collige des informations sur un nouveau traitement, sa toxicité et son action. Les traitements standards, ceux que l'on utilise actuellement, servent souvent de base à l'élaboration de nouveaux et, du moins on l'espère, meilleurs traitements. Les nouveaux traitements sont souvent élaborés à partir de ceux qui ont donné de bons résultats par le passé dans le but d'améliorer ces derniers. Seuls les patients qui le désirent prennent part à un essai clinique. Ils peuvent être intéressé à participer à un essai clinique tout comme on peut leur demander d'y prendre part.

II L’importance des essais cliniques

Les progrès de la science et de la médecine sont le fruit de nouvelles idées et de méthodes développées en recherche.

On doit prouver que les nouveaux traitements anti-néoplasiques sont sûrs et efficaces en les testant sur un certain nombre de patients au cours d'études scientifiques avant de les rendre accessibles à tous.

En effectuant des essais cliniques, les chercheurs apprennent quelles sont les méthodes les plus efficaces. C'est la meilleure façon de tester un nouveau traitement. C'est ainsi que l'on à découvert l'efficacité de bon nombre de traitements standards.

III Les effets secondaires

Tout traitement médical peut comporter des effets secondaires potentiels chez certains patients. La Chimiothérapie (traitement anti-neoplasique) est particulièrement puissante, parce qu'elle vise à détruire les cellules cancéreuses en constante division. Elle peut aussi affecter les cellules saines en division et cela peut provoquer des effets secondaires. Le défi des chercheurs est de mettre au point des traitements qui détruisent les cellules cancéreuses sans affecter les cellules saines. Bien sur il faut réduire ces effets secondaires. Les chercheurs oncologues essaient alors de rendre les traitements anti-néoplasiques plus efficaces et de diminuer les effets secondaires pour les patients atteints de cancer. Les résultats de tels efforts comprennent:

1. De nouveaux médicaments chimiothérapeutiques provoquant moins d'effets secondaires
2. De meilleurs médicaments contre la nausée
3. Des périodes plus courtes d'administration des médicaments anti-néoplasiques
4. Des moyens spéciaux pour protéger les tissus normaux pendant la radiothérapie
5. De nouvelles méthodes de résection chirurgicale, moins étendue et moins dommageable pour le corps
6. Des programmes de soutien psychologique et des renseignements sur les moyens à prendre pour passer à travers les moments difficiles

IV Les différents types de recherche clinique

Il y a plusieurs types de recherche clinique:

Phase I: 200 à 300 patients vont tester un traitement.

Phase II: On va tester las dose qui obtient les meilleurs résultats.

Lorsequ'un médicament contre le cancer, obtient des bons résultats dans cette phase II, il est possible de demander l'approbation aprèrs avoir terminer cette phase, sans attendre les résultats de la phase III. C'est ainsi que Merck a obtenu l'approbation pour Erbitux® après avoir terminé la phase II.

Phase III:La substance va être testée dans un plus grand groupe de patients (300-600 patients) est pour une observation de long temps.

Les phases varient donc d'études sur les moyens de prévention, de dépistage et de diagnostic, de contrôle et de traitement du cancer à des études sur l'impact psychologique de la maladie et les moyens d'améliorer le confort du patient et sa qualité de vie (y compris le contrôle de la douleur).

La plupart des essais cliniques ont trait à de nouveaux traitements. Ces traitements impliquent souvent la chirurgie, la radiothérapie (l'utilisation de rayons-x, de neutrons et d'autres types de radiations détruisant les cellules) et la chimiothérapie (l'utilisation de médicaments anti-néoplasiques). Seuls ou combinés, ces types de traitement peuvent guérir beaucoup de patients atteints de cancer et prolonger la vie de plusieurs autres. La thérapie biologique est un domaine relativement nouveau du traitement anti-néoplasique et comprend l'utilisation de substances biologiques (substances produites par les propres cellules du corps et de modificateurs de réponses biologiques (substances qui affectent les systèmes de défense naturels du corps contre la maladie).

V Les phases des essais

Les essais cliniques sont, comme déjà mentioné divisés en phases, chacune d'entre elles étant conçue pour obtenir des informations précises. Les patients peuvent être éligibles à différentes phases d'études selon leur état de santé général, le type et le stade de leur cancer. Plus de patients prennent part à des phases ultérieures qu'à des phases initiales.

Dans la phase I d'une étude, un nouveau traitement de recherche est donné à un petit nombre de patients. Les chercheurs doivent découvrir la meilleure façon d'administrer un nouveau traitement et quelle quantité peut être administrée en toute sécurité. Ils sont à l'affût de toute manifestation d'effets secondaires qui puissent être nocifs. Le traitement de recherche a été bien testé dans les laboratoires et les études chez les animaux, mais personne ne sait comment un patient réagira. Pour cette raison, les études de phase I peuvent impliquer des risques significatifs. Elles sont offertes seulement aux patients dont le cancer s'est étendu et qui ne peuvent bénéficier de tout autre traitement connu. Les traitements de phase I peuvent produire des effets anti-néoplasiques et certains patients ont vu leur état s'améliorer à la suite de ces traitements. Les études de phase Ils déterminent l'effet d'un traitement de recherche sur différents types de cancer. Chaque nouvelle phase d'un essai clinique dépend de l'information recueillie à une phase antérieure et est élaborée en conséquence. Si un traitement a démontré une certaine activité anti-néoplasique en phase Il, on passe à la phase III. À cette phase, on le compare aux traitements standards pour évaluer quel traitement est le plus efficace. Les chercheurs se basent souvent sur la thérapie standard pour élaborer, du moins l'espère-t-on, de meilleurs traitements. Dans les études de phase III le nouveau traitement de recherche fait partie intégrante du traitement standard pour les soins aux patients. Par exemple, un nouveau médicament jugé efficace dans un essai clinique, qui a bien sur obtenu l'approbation pour l'introduction sur le marché, peut alors être utilisé conjointement à d'autres médicaments, ou à la chirurgie et/ou la radiothérapie.

VI La supervision des essais cliniques

Les médecins qui supervisent un essai clinique suivent un plan de traitement minutieusement conçu appelé «protocole". Ce protocole détermine les grandes lignes de ce qui sera fait et pourquoi. Les études sont planifiées pour assurer la santé médicale et psychologique des patients et pour répondre à des questions de recherche scientifique. Certains essais cliniques testent un traitement de recherche dans un groupe de patients. D'autres essais comparent deux traitements ou plus dans des groupes de patients séparés qui ont certaines similarités telles que l'étendue de la maladie. De cette façon, les groupes de traitements se ressemblent et les résultats dans chacun des groupes peuvent être comparés de façon valide. Un groupe peut recevoir un traitement standard pour que les nouveaux traitements puissent être directement comparés à celui-ci. Le groupe recevant le traitement standard est appelé groupe «contrôle". Par exemple, un groupe de patients (le groupe contrôle) peut recevoir le traitement chirurgical habituel pour un cancer particulier, alors qu'un autre groupe de patients ayant le même type de cancer peut subir une chirurgie et recevoir de la radiothérapie pour déterminer Si cela améliore le contrôle de la maladie. Parfois, aucun traitement standard n'existe encore pour certaines personnes atteintes de cancer. Dans les études de traitement pour de tels cas, un groupe de patients peut se voir administrer un nouveau médicament et le groupe contrôle, rien. Mais aucun patient n'est placé dans un groupe contrôle sans traitement s'il existe quelque traitement connu dont un patient pourrait bénéficier. On fait le suivi thérapeutique du groupe contrôle aussi souvent et aussi minutieusement que pour le groupe qui reçoit le nouveau traitement. Une des façons d'éviter que les préjugés d'un patient ou d'un 'médecin n'influencent les résultats de l'étude est la «répartition au hasard ou randomisation". Si un patient est d'accord pour qu'on le sélectionne au hasard, cela signifie qu'il est choisi au hasard pour être dans un groupe ou dans un autre. Les chercheurs ne savent pas quel traitement est le meilleur. Selon ce que l'on sait à ce moment-là, n'importe lequel des traitements choisis peut être également bénéfique au patient. Si le traitement essayé n'améliore pas l'état du patient, le médecin traitant peut décider de le retirer de l'étude. Naturellement, le patient peut décider de lui-même de se retirer et de recevoir d'autres soins disponibles. Les résultats d'un essai sont régulièrement révisés et l'information est partagée. Ceci est important, car Si on découvre qu'un traitement est trop nocif ou non efficace, on l'arrête. De même, lorsqu'il est foncièrement évident qu'un traitement est meilleur qu'un autre, on met fin à l'essai clinique et tous les patients de l'essai bénéficient de la nouvelle information. Une telle information peut aider les patients actuels ou futurs.

VII Les essais cliniques et l’industrie en Allemagne

Les essais cliniques étaient depuis la loi du 20 décembre 1988 régentés par la loi sur la protection des patients, dite "loi Huriet ". La France a acquis dans ce domaine une position de référence et les différents intervenants ont souhaité qu'elle puisse la maintenir. Or certains Etats-membres réduisent les délais et limitent les contraintes (Grande-Bretagne, Allemagne, Belgique). Ainsi, dès 2003 on a enregistré un tassement de 5 % à 10 % des essais déclarés en France contre une croissance du même ordre en Grande-Bretagne et en Allemagne, mais beaucoup plus élevée notamment en Belgique, en Espagne et aux Pays-Bas. L’Allemagne possède, dans le domaine pharmaceutique, une base industrielle solide. La base industrielle est composée, outre un nombre important de petites entreprises, de sociétés allemandes internationales, qui sont innovantes et internationalisées: Boehringer Ingelheim, Bayer, Schering, Merck KG et Altana. Toutes les entreprises citées sont dynamiques en production. Et il faut ajouter que l’Allemagne est n°2 mondial, après les États Unis, pour la production bio-pharmaceutique: en 2003 Boehringer Ingelheim a doublé sa production par bioprocessing et Aventis a ouvert une troisième usine de production biologique d’insuline, Roche est en train de construire une nouvelle usine. Il convient, à cet égard, de signaler le pronostic favorable sur la compétitivité de l’industrie pharmaceutique allemande, formulé récemment par des universitaires britanniques. Selon elles, les écarts avec l’industrie britannique en termes de capacité d’innovation et de compétitivité devraient à l’avenir diminuer, voire disparaître, à cause de l’effort d’internationalisation des entreprises allemandes combiné au maintien d’un enracinement national en matière d’accès à la connaissance et de ressources humaines de haut niveau[2]. Il est difficile d’évaluer l’ensemble des crédits publics qui y sont affectés, en particulier à cause du fait que de nombreux organismes bénéficient concomitamment de plusieurs sources de financements publics : crédits récurrents de l’État fédéral et des Länder, financements de projets de la part de l’État fédéral et des Länder. Bien que les comparaisons en la matière soient difficiles (en particulier à cause des incertitudes sur le financement des Länder), il semble que l’Allemagne soit à un niveau supérieur à la France pour le montant des financements publics dans le domaine de la santé.

Évolution du nombre de sociétés spécialisées en biotechnologies[3]

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Évolution des budgets affectés par le ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche aux biotechnologies (en millions d’euros)

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Essais cliniques :

nombre de projets128 en cours au Royaume Uni, en France et en Allemagne[4]

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VIII Communiqués de presse Merck KGaA; Erbitux®, les essais cliniques et demandes d'approbation. Classés par date de parution.

Merck KGaA 26/04/2002

Merck KGaA retarde la demande d'approbation du Cetuximab pour le cancer cervic o-facial afin de fournir des résultats plus complets pour le cancer colorectal

L'enrôlement de patients pour l'essai clinique européen sur le cancer colorectal progresse rapidement et sera bientôt terminé- Les résultats prévisionnels du Cetuximab resteront inchangés.

Darmstadt, Allemagne - Merck KGaA a annoncé aujourd'hui qu'elle déposerait sa demande de mise sur le marché européen concernant le cetuximab (Erbitux®(tm)/C225) au premier semestre 2003 afin de fournir des résultats plus complets concernant le cancer colorectal et cervico-facial. Cette décision s'accompagne d'un retard de quelques mois, la demande devant initialement être déposée au deuxième semestre 2002 pour le cancer cervico-facial seul.

" Le système de réglementation européen n'autorisant pas les demandes consécutives, nous attendrons quelques mois avant de déposer une demande basée sur des données plus complètes résultant de l'essai de Merck sur le cancer colorectal ", déclare Matthew Emmens, responsable de la division éthique de Merck. Il a expliqué qu'une fois une demande déposée auprès de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA), elle devait être approuvée avant que la société puisse demander l'approbation du produit pour d'autres indications, le délai d'autorisation normal en Europe étant d'environ un an.

L'introduction du cetuximab sur le marché européen est désormais prévue pour 2004, avec quelques mois de retard mais des perspectives nettement plus prometteuses pour le secteur oncologique de la société en raison du nombre supérieur de cas de cancer colorectal. En effet, quelque 185 000 nouveaux cas de cancer colorectal sont diagnostiqués chaque année en Europe, contre 70 000 cas de cancer cervico-facial.

Le retard concernant l'indication moins importante du produit pour le cancer cervico-facial et permettant de déposer des données plus complètes concentrées sur le cancer colorectal, Merck ne prévoit pas d'ajustement de ses résultats prévisionnels pour le cetuximab.

L'enrôlement dans les essais cliniques européens de Merck sur le cetuximab pour le traitement du cancer colorectal progresse plus rapidement que prévu et est presque terminé. Merck a déjà pratiquement achevé son essai de référence sur le cetuximab pour le traitement du cancer cervico-facial, dont les données sont en cours de compilation.

Le cetuximab est un anticorps monoclonal expérimental conçu pour cibler et bloquer le récepteur du facteur de croissance épidermique (EGFR), qui s'exprime à la surface de certaines cellules cancéreuses. Il s'agit du nouveau produit oncologique le plus avancé du large éventail de produits pharmacologiques de Merck KGaA. Merck a acquis la licence de développement et de commercialisation du cetuximab hors de l'Amérique du Nord auprès d'ImClone Systems (New York) en 1998.

Merck avait initialement prévu de soumettre sa demande à l'EMEA en 2003 pour le traitement des deux types de cancers, avec les données de ses propres essais cliniques pour le cancer cervico-facial et de l'essai d'ImClone System pour le cancer colorectal. La Food and Drug Administration a informé ImClone Systems le 28 décembre 2001 qu'elle n'accepterait pas sa demande de licence biologique (Biologics License Application - BLA) dans sa forme actuelle pour le cetuximab dans le traitement du cancer colorectal réfractaire à l'irinotécan.

" En raison de l'enrôlement rapide et de l'extension de notre essai européen sur le cancer colorectal, nous pensons pouvoir soumettre des données plus complètes, principalement basées sur notre essai, les résultats de l'étude d'ImClone Systems servant de données complémentaires ", ajoute Matthew Emmens.

La demande d'approbation du cetuximab en Suisse, qui devait se baser sur la demande américaine d'ImClone Systems, devait être la première d'Europe. Merck envisage désormais de déposer simultanément une demande en Suisse et auprès de l'EMEA, en se basant principalement sur ses propres données. La période d'évaluation en Suisse est généralement considérablement inférieure à celle de la procédure communautaire centralisée.

Tous les communiqués de presse de Merck sont distribués par courrier électronique et simultanément publiés sur son site Web.

Disposant d'un siège social à Darmstadt (Allemagne), le Groupe Merck a généré un chiffre d'affaires de 6,7 milliards d'euros en 2000, dans les domaines de la pharmaceutique, la chimie de spécialités, les produits de laboratoire et la distribution en laboratoire. Créé en 1668, le groupe Merck est aujourd'hui représenté par plus de 200 sociétés dans 52 pays et emploie 34 000 personnes dans le monde entier. L'entreprise regroupe ses activités d'exploitation sous l'entité Merck KGaA, dans laquelle E. Merck, en tant qu'associé gérant, détient 74 % des titres de participation de la famille Merck dans Merck KGaA. Le groupe Merck croit fermement que la stimulation de l'auto-responsabilité et de l'auto-initiative de ses employés, la recherche et le développement axés sur l'application et des relations étroites avec la clientèle sont les éléments clés de la réussite de l'entreprise à long terme.

[...]


[1] La Revue Prescrire, Novembre 2003, Tome 23, n°244, p. 782 : "Coût de Recherche et développement du médicament : la grande illusion ". Les Echos 27/01/2004 p. 17 : "Pharmacie : l’arme, stratégique de la recherche ". Pharma Market Letter, May 19, 2003:R&D costs now total $897M ".

[2] Cf. Lane C., Probert J., Globalisation and its Impact on Competitiveness : the Case of the British and German Pharmaceutical Industry, ESRC Centre for Business Research, University of Cambridge, Working Paper N°262, June 2003, p. 20.

[3] Graphiques transmises par la mission économique de l’ambassade de France en Allemagne.

[4] Wettbewerbsfähigkeit Deutschland als Standort für Arzneimittelforschung und-entwicklung, The Boston Consulting Group, november 2001, d’après Pharmaprojects 8/2001. La date de référence pour lenombre de projets en cours n’est pas mentionnée.

Details

Seiten
156
Jahr
2005
ISBN (eBook)
9783638069670
ISBN (Buch)
9783638954655
Dateigröße
1.7 MB
Sprache
Französisch
Katalognummer
v94076
Institution / Hochschule
Université Lumière Lyon 2
Note
13,0
Schlagworte
Vermarktung Vertrieb US-basierten Erfindung Frankreich France Etats Unis

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Titel: La commercialisation et exploitation en France d’une invention protégée, fondée aux Etats Unis