Des personnes qui n’habitent pas en France et qui donc ne sont pas soumis à l’obligation fiscale illimitée peuvent malgré çaacheter et vendre des immeubles français. Ces opérations peuvent engendrer des gains et donc des personnes non-résident peuvent réaliser des plus-values. Alors les plus-values des non-résidents, comment sont elles taxable? Elles peuvent être soumises sous le droit français ou sous le droit des payes où les personnes habitent qui réalisent des plus-values. Et elles soient être soumises sous une convention fiscales internationale entre la France et le payes où la personne qui réalise les plus-values habite. Au droit fiscal français on distinguera deux hypothèses pour la taxation des plus-values immobilières des non-résidents : le régime des plus-values en l’absence des conventions fiscales internationales et le régime des plus-values en application de telles conventions.
A. Introduction
B. Le régime des plus-values en l’absence des conventions internationales
I. Personnes imposables
1. Personnes physiques non-résidents
2. Personnes morales non-résidents
II. Les opérations imposables
1. Les objets des cessions
2. Exonérations
a. Art. 150 U II 2° CGI
b. Art. 150 U II 3° à 8° CGI
c. Art. 150 U III CGI
III. Assiette d’imposition
1. Contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu
a. Calcule de la plus-value imposable
aa. La plus-value brute
(1) Le prix de cession
(2) Le prix d’acquisition
bb. Les abattements
2. Contribuables assujettis à l’impôt sur les sociétés
a. Personnes morales résidents dans un pays CE ou EEE
b. Personnes morales pas résidentes dans un pays CE ou EEE
IV. Le taux d’imposition
1. La clause générale
2. Dérogations
a. Personnes physiques de CE ou EEE
b. Personnes morales de CE ou EEE
c. Personnes de TNC
C. Le régime des plus values en application des conventions fiscales internationales
I. Notion de convention fiscale international
II. Règlement de convention
1. Règlement général
2. Règlement pour les plus-values immobilières
a. Personnes physiques
b. Personnes morales
aa. Généralement
bb. Société commerciale
C. Conclusion
I. Imposition en France
II. Egalité de traitement entre Français et CE ou EEE
III. Taxation plus haut pour des étrangers pas CE ou EEE